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Droit — Les grands principes du droit
Thème : DROIT
13 questions
Au programme
- Qu’est-ce qu’une loi ?
- Quel organe vote principalement les lois en France ?
- Qu’est-ce qu’un règlement ?
- Qu’est-ce que la jurisprudence ?
- À quoi sert la hiérarchie des normes ?
- Dans la hiérarchie des normes, quelle règle est généralement supérieure à la loi ?
- Que doit respecter un règlement administratif ?
- Le droit public concerne principalement :
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