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Droit — Les grands principes du droit

Topic: LAW

13 questions

What’s inside

Qu’est-ce qu’une loi ?
Quel organe vote principalement les lois en France ?
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
À quoi sert la hiérarchie des normes ?
Dans la hiérarchie des normes, quelle règle est généralement supérieure à la loi ?
Que doit respecter un règlement administratif ?
Le droit public concerne principalement :

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