Droit — Libertés publiques et droits fondamentaux

What’s inside

• Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans quelles conditions les…
• Quel article de la Convention européenne des droits de l’homme protège principalement la liberté de pensée, de…
• La liberté de la presse, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, est absolue et ne peut jamais être…
• Quelle distinction la Convention européenne des droits de l’homme établit-elle entre la liberté de conscience et…
• L’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme protège à la fois la liberté de réunion pacifique et la…
• Dans la Déclaration de 1789, quel principe justifie notamment la liberté de publier et de diffuser des opinions ?
• Selon la Convention européenne des droits de l’homme, une restriction à la liberté d’expression doit notamment être…
• Lequel de ces éléments ne constitue pas, en lui-même, une condition générale explicitement exigée par l’article 11 de…