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Histoire du droit — Le Code civil de 1804

Thème : DROIT

14 questions

Au programme

Quel objectif politique majeur le Code civil de 1804 cherche-t-il notamment à réaliser dans le contexte napoléonien ?
À quelle date le Code civil des Français a-t-il été promulgué dans son ensemble ?
Lequel de ces juristes ne faisait pas partie des quatre principaux rédacteurs officiellement chargés de préparer le…
Quel rôle Napoléon Bonaparte a-t-il principalement joué dans l’élaboration du Code civil ?
Quel est l’ordre des trois livres du Code civil de 1804 ?
Quel domaine relève principalement du premier livre du Code civil de 1804 ?
Quel thème est principalement traité dans le deuxième livre du Code civil de 1804 ?
Le troisième livre du Code civil de 1804 porte principalement sur :

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