Histoire du droit — Naissance du droit social

What’s inside

• À quelle date les ordonnances fondatrices de la Sécurité sociale française ont-elles été prises ?
• La Sécurité sociale française a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
• Quel objectif correspond le mieux à la conception initiale de la Sécurité sociale mise en place en 1945 ?
• Le régime général de Sécurité sociale créé en 1945 couvrait immédiatement et de manière identique l’ensemble de la…
• L’interdiction du travail des enfants et la limitation de la durée du travail ont constitué des étapes importantes de…
• Quel âge minimal la loi française du 22 mars 1841 fixait-elle pour l’admission des enfants dans les manufactures…
• Quelle était la principale interdiction posée par la loi Le Chapelier de 1791 ?
• La loi Le Chapelier a été adoptée pendant la Révolution française, en 1791, et non sous l’Ancien Régime.