Histoire du droit — Les grandes codifications

What’s inside

• En quelle année le Code civil français a-t-il été promulgué ?
• Le Code civil français de 1804 a été élaboré sous le Consulat, avant l’instauration de l’Empire.
• Quel objectif majeur le Code civil français poursuivait-il dans la France postrévolutionnaire ?
• Le BGB allemand est entré en vigueur en 1900, après son adoption à la fin du XIXe siècle.
• Quelle caractéristique distingue principalement la structure du BGB de celle du Code civil français de 1804 ?
• Le Code civil suisse a été conçu comme une codification fédérale applicable uniformément dans toute la Suisse.
• Quelle particularité est généralement associée au Code civil suisse de 1907 ?
• Dans les systèmes de common law, les décisions judiciaires antérieures peuvent constituer une source importante du…