Citoyen — L'école et l'obligation d'instruction

What’s inside

• Depuis quelle année l’instruction est-elle obligatoire en France à partir de l’âge de 3 ans ?
• Jusqu’à quel âge l’obligation d’instruction s’applique-t-elle en France ?
• Quelle distinction juridique caractérise principalement la période de 16 à 18 ans ?
• Lequel de ces parcours permet de satisfaire à l’obligation de formation entre 16 et 18 ans ?
• Quel est l’objectif principal de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans ?
• Depuis la rentrée scolaire 2022, quelle règle s’applique en principe à l’instruction en famille ?
• Lequel constitue un motif légal pouvant être pris en compte pour une autorisation d’instruction en famille ?
• Qui est responsable de l’instruction obligatoire d’un enfant mineur ?