QZR
Citoyen — Le jury d'assises
Thème : DROIT
13 questions
Au programme
- Dans le système français, comment les citoyens susceptibles de devenir jurés d'assises sont-ils principalement…
- Lequel de ces critères fait partie des conditions générales pour être juré d'assises ?
- Quelle situation constitue une incompatibilité avec l'exercice des fonctions de juré d'assises ?
- Lequel de ces motifs peut justifier une demande de dispense des fonctions de juré ?
- Quel engagement le juré prend-il notamment en prêtant serment ?
- Quel est le rôle du juré pendant le délibéré de la cour d'assises ?
- En première instance, quelle est la composition habituelle de la cour d'assises appelée à juger une affaire ?
- Le tirage au sort à partir des listes électorales signifie que toute personne tirée au sort devient automatiquement…
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