Citoyen — La liberté d'expression et ses limites

What’s inside

• Quel est le rôle principal de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ?
• Quelle condition caractérise principalement la diffamation ?
• En droit de la presse, l’injure se distingue de la diffamation notamment parce qu’elle ne comporte pas nécessairement…
• Lequel de ces énoncés correspond le mieux à la notion d’injure publique ?
• La provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination est caractérisée lorsqu’un propos :
• La liberté d’expression autorise automatiquement les propos qui appellent publiquement à la violence contre un groupe…
• Quelle affirmation distingue correctement l’apologie du terrorisme de la provocation au terrorisme ?
• Une personne peut être poursuivie pour apologie du terrorisme même si elle n’a pas matériellement participé à un…