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Citoyen — La nationalité française
Topic: LAW
13 questions
France
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- Selon le droit du sang, dans quelle situation un enfant est-il français dès sa naissance, sous réserve que la…
- Un enfant né en France de deux parents étrangers est automatiquement français dès sa naissance, quelles que soient les…
- En règle générale, à quelles conditions principales une personne née en France de parents étrangers peut-elle devenir…
- Quel élément distingue principalement la naturalisation de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ?
- La naturalisation française est automatique dès qu’un étranger justifie de cinq années de résidence habituelle en…
- Pour une naturalisation, quelle est la durée de résidence habituelle en France généralement exigée par la loi, sous…
- La naturalisation peut notamment tenir compte de l’assimilation à la communauté française et de la bonne conduite du…
- En règle générale, après quelle durée minimale de mariage un étranger peut-il souscrire une déclaration de nationalité…
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