Famille — L'autorité parentale

What’s inside

• Quelle est la finalité principale de l'autorité parentale selon le Code civil ?
• En principe, dans quelles conditions les parents exercent-ils conjointement l'autorité parentale ?
• La séparation des parents ou leur divorce produit-il, en lui-même, un effet sur l'exercice de l'autorité parentale ?
• Quelle règle s'applique à l'égard des tiers de bonne foi lorsqu'un seul parent accomplit un acte usuel relatif à…
• Laquelle de ces décisions constitue généralement un acte important nécessitant l'accord des deux parents qui exercent…
• Quelles modalités de résidence de l'enfant le juge peut-il fixer en cas de désaccord parental ?
• Quel principe gouverne le droit du parent qui ne réside pas habituellement avec l'enfant ?
• Dans quelle situation le juge peut-il organiser l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre ?