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Famille — Les successions
Topic: LAW
13 questions
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- En droit français, quel groupe constitue le premier ordre des héritiers ?
- Lorsqu’une personne décédée laisse un seul enfant, quelle est la quotité disponible de sa succession ?
- En l’absence de descendants, quelle part de la succession constitue la réserve héréditaire du conjoint survivant ?
- Quelle combinaison de conditions est nécessaire à la validité formelle d’un testament olographe ?
- Quelle formalité caractérise principalement le testament authentique ?
- Dans une indivision successorale, quelle règle s’applique en principe aux actes d’administration portant sur les biens…
- Lorsqu’un défunt laisse son conjoint survivant et un enfant qui n’est pas issu de ce conjoint, quel est le droit légal…
- L’héritier qui renonce à la succession est juridiquement considéré comme n’ayant jamais été héritier.
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