Travail — Le contentieux prud'homal

Au programme

• Quelle est la fonction principale du bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil de prud’hommes ?
• Quelle est la composition habituelle de la formation de jugement du conseil de prud’hommes ?
• Quel est, en principe, le délai de prescription applicable à une action en paiement ou en répétition du salaire ?
• Quel est le délai de droit commun pour interjeter appel d’un jugement prud’homal rendu en premier ressort ?
• À quelle situation le barème prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail s’applique-t-il principalement ?
• Que se passe-t-il lorsque les conseillers prud’hommes ne parviennent pas à départager leurs voix ?
• Quel est, en principe, le délai de prescription applicable aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du…
• Le bureau de conciliation et d’orientation peut constater l’absence de conciliation et orienter l’affaire vers le…