QZR
Pénal — La garde à vue
Thème : DROIT
13 questions
Au programme
- Dans le droit français, quelle condition générale doit être remplie pour qu’une personne puisse être placée en garde à…
- Quelle est la durée initiale de principe d’une garde à vue ?
- Dans le régime de droit commun, qui peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour une nouvelle durée de…
- La garde à vue ne peut être décidée que si elle constitue l’unique moyen de parvenir à au moins l’un des objectifs…
- À quel moment les droits de la personne gardée à vue doivent-ils en principe lui être notifiés ?
- Lequel de ces droits fait partie des droits fondamentaux de la personne gardée à vue ?
- Concernant l’avocat en garde à vue, quelle affirmation est exacte ?
- Quelle est la durée maximale de principe de l’entretien entre l’avocat et la personne gardée à vue avant une audition ?
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