Pénal — Les principales infractions

What’s inside

• Quel élément caractérise principalement le vol au sens de l’article 311-1 du Code pénal français ?
• Quelle est la peine de référence du vol simple en droit pénal français ?
• Lequel de ces comportements correspond à une escroquerie ?
• Quelle peine de référence est prévue pour l’escroquerie simple ?
• Quel élément est indispensable à la caractérisation de l’abus de confiance ?
• Quelle est la peine de référence de l’abus de confiance simple ?
• Dans les violences volontaires, quel élément doit notamment être établi pour caractériser l’infraction, même si…
• En l’absence de circonstance aggravante, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail…