Pénal — Les éléments de l'infraction

What’s inside

• Quel principe exige qu’une infraction et sa peine soient prévues par un texte avant que les faits soient commis ?
• Lequel de ces éléments correspond principalement à l’élément matériel d’une infraction ?
• En principe, la simple pensée de commettre une infraction suffit à caractériser son élément matériel.
• Dans quelle situation l’élément moral d’une infraction intentionnelle est-il normalement caractérisé ?
• En droit pénal français, une infraction non intentionnelle peut résulter d’une imprudence ou d’une négligence lorsque…
• Quel ensemble de conditions caractérise la tentative punissable d’un crime ou, dans les cas prévus par la loi, d’un…
• Le désistement volontaire de l’auteur avant la consommation de l’infraction exclut en principe la tentative punissable.
• Quel comportement peut constituer un acte de complicité au sens du droit pénal français ?