Libertés — La Convention européenne des droits de l'homme

What’s inside

• Quelle organisation est à l’origine de la Convention européenne des droits de l’homme ?
• Quel article de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture ainsi que les traitements inhumains…
• La Cour européenne des droits de l’homme est une institution de l’Union européenne.
• Quel droit est principalement garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
• L’interdiction de la torture prévue par l’article 3 de la Convention est absolue et ne peut pas être écartée en…
• Avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, quelle condition de recevabilité doit en principe être…
• Dans quel délai une requête individuelle doit-elle en principe être introduite devant la Cour européenne des droits de…
• Une personne physique peut saisir directement la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer une violation de…