Libertés — La liberté de la presse

What’s inside

• Quel est l’objet principal de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ?
• Dans le régime de responsabilité en cascade prévu par la loi du 29 juillet 1881, qui est poursuivi en première ligne…
• En droit de la presse, le directeur de la publication peut voir sa responsabilité engagée même s’il n’est pas l’auteur…
• À qui le droit de réponse prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 est-il principalement ouvert ?
• Le droit de réponse concerne uniquement les personnes investies d’un mandat politique ou d’une fonction publique.
• Quelle affirmation décrit le mieux la protection des sources journalistiques en droit français ?
• La protection des sources journalistiques est absolue et ne peut jamais être limitée, quelle que soit la gravité de…
• Sauf régime spécial, quel est le délai de prescription généralement applicable aux délits de presse prévus par la loi…