Libertés — Le contrôle de constitutionnalité

What’s inside

• Selon l’article 56 de la Constitution, quelle est la composition principale du Conseil constitutionnel ?
• Le contrôle de constitutionnalité a priori d’une loi peut être exercé après sa promulgation, tant qu’elle n’a pas…
• Laquelle de ces autorités n’a pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi avant sa promulgation au…
• Pour qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil constitutionnel, quelle combinaison…
• Une QPC peut être soulevée à l’occasion d’une instance devant une juridiction, mais elle ne permet pas au justiciable…
• Lequel des éléments suivants ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité actuellement pris en compte par le…
• Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois aux traités internationaux dans le cadre du contrôle de…
• Quel est l’ordre normal d’examen d’une QPC soulevée devant une juridiction judiciaire ?