Institutions — Les pouvoirs de crise

What’s inside

• Selon l’article 16 de la Constitution, quelle condition doit notamment être réunie pour que le Président de la…
• Dans le cadre de l’article 16, quelle institution peut être saisie après trente jours d’exercice des pouvoirs…
• L’article 16 permet au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale pendant toute la durée de…
• Qui peut déclarer l’état de siège en vertu de l’article 36 de la Constitution ?
• La prolongation de l’état de siège au-delà de douze jours doit être autorisée par le Parlement.
• Quelle est la durée minimale prévue par la Constitution entre la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue des…
• Après une dissolution, le Président de la République ne peut pas procéder à une nouvelle dissolution pendant l’année…
• Lequel de ces domaines relève explicitement du champ possible du référendum de l’article 11 ?