Élections — Le référendum

Au programme

• Dans la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89, quelle condition doit être remplie avant la…
• Après l’adoption d’un projet de révision constitutionnelle en termes identiques par les deux assemblées, le Président…
• La forme républicaine du Gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle selon l’article 89.
• Quel est le caractère du référendum local prévu par l’article 72-1 de la Constitution ?
• Le référendum local prévu par l’article 72-1 peut porter sur une matière qui ne relève pas de la compétence de la…
• Dans un référendum national, quelle proposition décrit correctement la valeur juridique du résultat lorsque le texte…
• Lequel de ces domaines relève explicitement du référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution ?
• Dans le cadre de l’article 11, le référendum peut porter sur l’autorisation de ratifier un traité qui, sans être…