International — Les juridictions internationales

Au programme

• Dans le cadre de sa compétence contentieuse, quelles entités peuvent être parties à une instance devant la Cour…
• Quel principe régit principalement les rapports entre la Cour pénale internationale et les juridictions nationales ?
• Quel énoncé concernant le statut de Rome est exact ?
• Quel organe a créé le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ?
• Dans quelle situation la Cour internationale de justice peut-elle rendre un avis consultatif ?
• Lequel de ces mécanismes peut saisir la Cour pénale internationale d'une situation relevant potentiellement de sa…
• Quelle différence caractérise le mieux la responsabilité examinée par la Cour internationale de justice et celle…
• La Cour internationale de justice peut, dans une affaire contentieuse, condamner une personne physique à une peine…