Histoire politique — La décentralisation

What’s inside

• Quelle évolution majeure la loi du 2 mars 1982 a-t-elle introduite concernant l’exécutif départemental ?
• Quel était l’un des principaux effets de la loi Defferre de 1982 sur le contrôle exercé par l’État ?
• Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet exerce principalement un contrôle de légalité sur les actes des…
• Quelle affirmation correspond à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, souvent appelée « acte II » de la…
• L’acte II de la décentralisation a fait des régions des collectivités territoriales reconnues par la Constitution.
• Laquelle de ces possibilités a été renforcée par l’acte II de la décentralisation de 2003 ?
• La loi NOTRe de 2015 a renforcé le rôle des régions en matière de développement économique.
• Quel principe caractérise la répartition des compétences issue de la loi NOTRe concernant le développement économique ?