Collectivités — L'intercommunalité

What’s inside

• Quelle caractéristique distingue principalement un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à…
• Quel est le principe général qui limite l’action d’un EPCI à fiscalité propre ?
• Quelle est la vocation générale d’une communauté de communes ?
• Quel seuil démographique est généralement associé à la création d’une communauté d’agglomération, sous réserve des…
• Quelle affirmation décrit correctement une communauté urbaine ?
• Quelle est la définition juridique la plus juste d’une métropole au sens de l’intercommunalité française ?
• Que signifie le transfert d’une compétence communale à un EPCI ?
• À quoi sert principalement la notion d’intérêt communautaire ?