Collectivités — Le budget local

What’s inside

• Dans le budget d’une collectivité territoriale, quelles dépenses relèvent principalement de la section de…
• Quelle affirmation décrit correctement le principe de l’équilibre réel du budget d’une collectivité ?
• Quelle est la principale caractéristique de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités…
• Qui fixe, en principe, les taux des impôts directs locaux dans une commune, dans le respect des règles et plafonds…
• Quelle utilisation de l’emprunt est conforme aux principes budgétaires des collectivités territoriales ?
• Quel rôle appartient à l’ordonnateur dans l’exécution des dépenses publiques locales ?
• Quelle opération relève normalement de la section d’investissement ?
• La section de fonctionnement retrace notamment les dépenses courantes et les recettes nécessaires au fonctionnement…