Collectivités — Statuts particuliers

What’s inside

• Quel article de la Constitution encadre principalement le statut des collectivités d’outre-mer comme la Polynésie…
• Quel est le principe constitutionnel qui s’applique en principe aux départements et régions d’outre-mer régis par…
• Quel est le statut institutionnel de la métropole de Lyon ?
• Quelle transformation institutionnelle caractérise la Corse depuis le 1er janvier 2018 ?
• Combien d’arrondissements municipaux compte la ville de Lyon ?
• Quelle affirmation décrit correctement la Ville de Paris depuis la réforme entrée en vigueur en 2019 ?
• Quelle caractéristique distingue les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ?
• La Corse est actuellement une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution.