Sanctions — Les délits routiers

What’s inside

• En droit français, quelle peine principale peut être encourue pour la conduite d’un véhicule sans permis ?
• Quel seuil d’alcoolémie dans le sang caractérise généralement le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique…
• La conduite sans assurance constitue un délit, même si aucun accident n’a été provoqué.
• Quelle est la peine maximale encourue pour un délit de fuite commis après un accident, lorsque les circonstances…
• Le refus d’obtempérer suppose nécessairement que le conducteur ait pris la fuite à grande vitesse pendant plusieurs…
• Quelle peine principale est prévue pour le refus d’obtempérer dans sa forme simple ?
• Quelle sanction complémentaire peut être prononcée pour plusieurs délits routiers, notamment lorsque le véhicule a…
• La conduite sous l’empire d’un état alcoolique au-delà du seuil délictuel peut entraîner une suspension du permis de…