Sanctions — Contrôle technique et immatriculation

What’s inside

• Pour une voiture particulière neuve, dans quel délai le premier contrôle technique doit-il être réalisé ?
• Après un contrôle technique favorable, à quelle périodicité une voiture particulière doit-elle généralement être…
• Une contre-visite est exigée lorsque le contrôle technique fait apparaître des défaillances nécessitant une réparation…
• Pour une défaillance majeure constatée lors du contrôle technique, dans quel délai la contre-visite doit-elle…
• En présence d’une défaillance critique, le résultat du contrôle technique permet normalement de circuler pendant deux…
• Quel est le format standard d’un numéro d’immatriculation attribué dans le système SIV ?
• Dans le système SIV, le numéro d’immatriculation reste en principe attaché au véhicule jusqu’à sa destruction ou son…
• Lorsqu’un véhicule change de titulaire, quelle démarche incombe principalement à l’ancien propriétaire ?