Système — Droits des patients

What’s inside

• Selon la loi Kouchner, dans quelles conditions le consentement du patient est-il valable ?
• Un patient capable de discernement refuse un traitement proposé par son médecin. Quelle règle s’applique en principe ?
• Dans quelle situation une information concernant l’état de santé d’un patient peut-elle être partagée au sein d’une…
• Quel est le délai maximal habituel pour communiquer le dossier médical à un patient lorsque les informations datent de…
• Quel est le rôle principal de la personne de confiance désignée par un patient majeur ?
• Quelle affirmation décrit le mieux les directives anticipées en droit français ?
• Quel droit a été fortement consacré par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ?
• Le secret médical concerne également les informations connues par le professionnel de santé après le décès du patient.