Design objet — Propriété et contrefaçon

What’s inside

• En France, quelle est la durée maximale de protection d’un dessin ou modèle enregistré, renouvellements compris ?
• Quelle est la durée maximale habituelle d’un brevet d’invention en France, sous réserve du paiement des annuités ?
• Une œuvre peut entrer dans le domaine public à l’expiration de ses droits patrimoniaux, tout en restant protégée par…
• En règle générale, quelle durée s’applique en France aux droits patrimoniaux d’une œuvre créée par un auteur identifié ?
• Le fait qu’une œuvre soit tombée dans le domaine public autorise automatiquement toute modification présentée comme…
• Quelle situation constitue le plus clairement une contrefaçon d’un brevet encore en vigueur ?
• Une copie réalisée pour un usage strictement privé peut toujours être diffusée gratuitement sur un site internet.
• Quel élément distingue principalement une réédition d’une simple reproduction à l’identique d’un livre ancien ?