Impôts — Autres impôts et taxes

What’s inside

• Quel est le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine, hors régimes particuliers ?
• Quel taux de TVA s’applique, en principe, aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, hors boissons…
• Quel est le taux de CSG applicable, au taux de droit commun, à la plupart des revenus du patrimoine et produits de…
• La CSG est intégralement déductible de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables et pour tous les revenus…
• Quel est, en principe, l’abattement applicable entre un parent et chacun de ses enfants pour les donations et…
• Quel régime fiscal s’applique aux droits de succession concernant le conjoint survivant ?
• Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité hérite automatiquement de son partenaire en l’absence de testament.
• À partir de quelle valeur nette taxable du patrimoine immobilier l’impôt sur la fortune immobilière devient-il…