Statuts — Régimes fiscaux et sociaux

Au programme

• Quel mécanisme caractérise principalement l’impôt sur le revenu en France ?
• Quel est le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France, hors dispositifs particuliers ?
• Dans le calcul de la TVA à reverser, quelle relation est généralement correcte pour une entreprise assujettie ?
• Quelle caractéristique correspond généralement au régime social d’un travailleur non salarié ?
• Quel est le régime social habituel du président rémunéré d’une société par actions simplifiée (SAS) ?
• Quelle affirmation décrit correctement l’entreprise individuelle soumise par défaut à l’impôt sur le revenu ?
• Une entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA doit normalement :
• L’impôt sur les sociétés est acquitté par la société sur ses bénéfices, tandis que les associés peuvent être imposés…