RH — Représentation du personnel

What’s inside

• À partir de quel seuil d’effectif l’employeur doit-il organiser la mise en place d’un comité social et économique…
• L’obligation de mettre en place un CSE à partir de 11 salariés suppose que ce seuil soit atteint pendant 12 mois…
• Quelle caractéristique s’applique au CSE d’une entreprise comptant au moins 50 salariés ?
• Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, un délégué syndical peut être désigné par un syndicat représentatif sous…
• Quelle condition électorale est en principe exigée pour qu’un salarié puisse être désigné délégué syndical par un…
• Au premier tour des élections professionnelles, les listes de candidats sont en principe présentées par les…
• Laquelle de ces consultations fait partie des trois consultations récurrentes du CSE dans les entreprises d’au moins…
• À défaut d’accord fixant une autre périodicité, les trois consultations récurrentes du CSE ont lieu chaque année.