Organisations — Justice internationale

What’s inside

• Quel est le fondement principal de la compétence contentieuse de la Cour internationale de justice (CIJ) ?
• Quelle différence caractérise principalement la compétence de la CIJ par rapport à celle de la Cour pénale…
• Lequel des crimes suivants relève de la compétence matérielle de la CPI au titre du Statut de Rome ?
• Que signifie le principe de complémentarité devant la CPI ?
• Quel mécanisme peut permettre à la CPI d’exercer sa compétence à l’égard d’une situation concernant un État non partie…
• Quel était le rôle principal du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ?
• Quelle proposition décrit correctement la compétence consultative de la CIJ ?
• La Cour internationale de justice peut, en principe, connaître d’un différend opposant deux États sans que leur…