Fonction publique — Collectivités territoriales

What’s inside

• Quelle collectivité territoriale conserve une clause générale de compétence lui permettant d'intervenir dans les…
• Quelle est la principale compétence obligatoire du département parmi les suivantes ?
• Quelle compétence relève principalement de la région ?
• Qui est chargé d'exécuter le budget d'une commune après son adoption par le conseil municipal ?
• Quel organe délibérant administre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ?
• Quel énoncé décrit correctement les agents de la fonction publique territoriale ?
• Quel est le rôle principal du préfet à l'égard des actes des collectivités territoriales ?
• Le budget d'une commune est voté par le conseil municipal.