France — Les collectivités

What’s inside

• Le préfet peut se substituer de manière générale au maire pour gérer librement les affaires de la commune.
• Quel contrôle le préfet exerce-t-il principalement sur les actes des collectivités territoriales ?
• Une commune peut intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public local, sous réserve du respect des…
• Quelle dépense appartient à la section d’investissement du budget local ?
• Le principe d’équilibre réel du budget local signifie notamment que les dépenses et les recettes doivent être…
• Quel est l’objectif principal de la péréquation financière entre collectivités territoriales ?
• Quelle collectivité territoriale est principalement compétente pour l’action sociale et la gestion des collèges ?
• Quelle compétence relève principalement de la région ?