UE — Les institutions

What’s inside

• Quelle institution de l’Union européenne détient, en principe, le monopole de l’initiative législative ?
• Quelle est la fonction principale du Conseil européen ?
• Qui siège au Conseil de l’Union européenne ?
• Dans la procédure législative ordinaire, quelles institutions adoptent conjointement la majorité des actes législatifs…
• Quel est le rôle essentiel de la Cour de justice de l’Union européenne ?
• Quelle affirmation décrit correctement le Parlement européen ?
• Quelle institution peut engager une procédure en manquement contre un État membre qui ne respecte pas le droit de…
• Quel mécanisme permet à une juridiction nationale de demander à la Cour de justice une interprétation du droit de…