Histoire — Le Conseil de l'Europe

What’s inside

• Dans quelle ville la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été ouverte à la signature le 4 novembre…
• Quelle institution est principalement chargée d’interpréter et d’appliquer la Convention européenne des droits de…
• Quel organe du Conseil de l’Europe surveille principalement l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne…
• Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 15, dans quel délai une personne doit-elle en principe saisir la Cour après…
• Quelle condition doit généralement être remplie avant qu’une requête individuelle puisse être examinée par la Cour…
• Comment les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont-ils élus ?
• Quelle est la durée du mandat d’un juge de la Cour européenne des droits de l’homme ?
• Le siège de la Cour européenne des droits de l’homme se trouve à Strasbourg.