Droits — Le droit humanitaire

What’s inside

• Selon le principe de distinction, qui les parties à un conflit armé doivent-elles distinguer en permanence ?
• Dans quelles circonstances un civil peut-il perdre la protection contre les attaques directes ?
• Lequel des éléments suivants correspond à la définition d’un objectif militaire ?
• Selon le principe de proportionnalité, une attaque est interdite lorsqu’elle risque de causer incidemment aux civils…
• Avant de lancer une attaque, quelle obligation générale incombe à la partie qui planifie ou décide cette attaque ?
• Quel est le statut d’une personne blessée qui est hors de combat et ne commet aucun acte hostile ?
• Comment les blessés et les malades doivent-ils être traités, conformément au droit international humanitaire ?
• Quelle obligation s’applique aux parties à un conflit concernant les blessés et les malades qu’elles peuvent…