Libertés fondamentales — Associations et définitions

What’s inside

• À quelle date la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée par l’Assemblée générale des…
• Quelle notion désigne la possibilité pour une personne détenue de contester rapidement la légalité de sa détention…
• Quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « nul homme ne peut être…
• Dans le contrôle de proportionnalité, que doit vérifier le juge lorsqu’une liberté fondamentale est limitée ?
• Quel texte européen, signé en 1950, protège notamment le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que la liberté…
• En France, la liberté d’expression est notamment consacrée par l’article [____] de la Déclaration des droits de…
• Le principe selon lequel toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable est…
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’ONU en [____].