Collectivités territoriales — Associations et définitions

What’s inside

• Quel texte a transféré l'exécutif départemental et régional du préfet au président du conseil élu, marquant une étape…
• Laquelle de ces entités est une collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution ?
• Quelle structure est un établissement public et non une collectivité territoriale ?
• Qui élit le maire dans une commune française ?
• Quelle compétence relève principalement de la région ?
• La loi du 2 mars [____] constitue l'un des actes fondateurs de la décentralisation française.
• Dans le département, le [____] est le représentant de l'État et exerce notamment le contrôle de légalité.
• Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la [____], tandis que le conseil régional est celle de la [____].