Institutions françaises — Classements et enchaînements

Au programme

• Quelle institution exerce le contrôle a priori de la conformité d'une loi à la Constitution avant sa promulgation ?
• Quelle assemblée peut adopter une motion de censure mettant en cause la responsabilité du Gouvernement ?
• Quelle est la fonction constitutionnelle principale du Sénat français ?
• Lequel de ces actes relève formellement du pouvoir de nomination du président de la République ?
• Quelle institution est à la fois consultée par le Gouvernement sur certains projets de textes et la juridiction…
• Associez chaque institution française à la fonction qui lui correspond principalement.
• Associez chaque mode de désignation à l'institution ou à la fonction concernée.
• Associez chaque procédure à sa caractéristique institutionnelle.