Le droit, mode d'emploi — Associations et définitions

What’s inside

• Quelle branche du droit régit principalement les relations entre les personnes privées ?
• Dans la hiérarchie des normes en droit français, quelle norme se situe au sommet de l'ordre juridique interne ?
• Quel principe signifie qu'une personne poursuivie doit être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été…
• Quel élément est indispensable à la validité du consentement contractuel ?
• Quelle juridiction constitue généralement le premier degré de jugement pour les crimes en France ?
• La Constitution actuellement en vigueur en France est celle de [____], adoptée sous la [____] République.
• Pour être valable, un contrat suppose notamment un [____] libre et éclairé des parties.
• En matière civile, le tribunal compétent pour la plupart des litiges entre particuliers est le [____].