Assurances — Associations et définitions

What’s inside

• Dans un contrat d’assurance, quelle notion désigne la somme versée périodiquement ou ponctuellement par le…
• Quel événement constitue généralement un sinistre au sens de l’assurance ?
• Quelle est la fonction principale d’une franchise dans un contrat d’assurance ?
• Dans une assurance de responsabilité civile, quelle personne est principalement indemnisée lorsque la garantie joue ?
• Quel mécanisme permet à un assureur, après avoir indemnisé son assuré, d’exercer un recours contre le responsable du…
• Le contrat d’assurance repose notamment sur l’aléa : au moment de sa conclusion, la réalisation du [____] doit rester…
• La personne qui conclut le contrat et s’engage généralement à payer la prime est le [____], tandis que la personne…
• En France, la loi du 13 juillet [____] a posé les bases modernes de l’indemnisation des victimes d’accidents de la…