Outre-mer — Associations et définitions

What’s inside

• Laquelle de ces collectivités françaises possède le statut de département et région d’outre-mer (DROM) ?
• Quelle disposition constitutionnelle encadre principalement le régime législatif des collectivités françaises…
• Quelle est l’étendue maximale généralement associée à la zone économique exclusive (ZEE) d’un État côtier ?
• Quel territoire français possède un statut constitutionnel particulier, distinct de celui des DROM et des COM ?
• Quelle loi a transformé la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion en départements français ?
• La loi du [____] a fait de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion des [____].
• Dans les territoires relevant de l’article 73, le principe de l’[____] s’applique, avec la possibilité de prévoir…
• Les îles Wallis-et-Futuna constituent une [____] régie notamment par un [____].